Mentions légales & CGU

1 – Présentation du site

> EDITEUR :

Le site www.codalis.fr (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de :

CODALIS
Management de Projet
Maîtrise d’Œuvre d’Exécution et OPC

Adresse ;
35 rue du Retrait
75020 PARIS

S.A.S. au capital de 5 000 €
RCS PARIS 951 209 188
SIRET 951 209 188 00014
NAF 7112B

Chiffre d’Affaire 2023 : 800 K€HT
Chiffre d’Affaire 2024 prévisionnel : 1 300 000 K€HT

Tél. : +33 (0)9 52 93 02 89
Email : contact@codalis.fr

> DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Luc DE SEZE 

> SITE REALISE PAR :

AD-Graphisme
Audrey Dagnaux

> CREDITS PHOTOGRAPHIQUES :

CODALIS
Pixabay
Istockphoto

> HEBERGEMENT :

IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 SARREGUEMINES

RCS Sarreguemines 431303775
NAF : 6311Z

Tél : +33 (0)970 808 911

2 – Conditions générales d’utilisation du site

Votre navigation sur le Site implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur est l’internaute se connectant, utilisant le présent Site.

ACCESSIBILITE ET MISE A JOUR :

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Nous pouvons toutefois en interrompre l’accès en cas de maintenance technique. Dans ce cas, nous nous efforcerons de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par nos services.

INFORMATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITE :

Le Site a pour objet de vous fournir des informations concernant l’ensemble des activités, des métiers, de CODALIS.

Ce Site n’est pas un site marchand. Les informations qu’il contient ne sauraient être considérées comme une offre commerciale ou/et interprétées comme un démarchage, assimilées à une quelconque garantie, quel qu’en soit l’objet, et en particulier à une garantie portant sur le caractère commercialisable d’un produit, sa capacité à répondre à un besoin spécifique ou sa conformité aux dispositions légales et/ou réglementaires le concernant.

Nous nous efforçons de vous fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenu responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne. Ces renseignements n’ont pas un caractère contractuel. De même, les photos publiées sur le Site sont non-contractuelles.

La société CODALIS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons également pas être tenus responsables des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à votre disposition. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, … quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

3 – Propriété intellectuelle

CODALIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur des  éléments accessibles sur ce Site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Codalis.

Toute exploitation non autorisée du Site  sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont traitées et utilisées dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016.

La société CODALIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en parfaite connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Les données de l’utilisateur du Site sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes d’information formulées à travers du Site,
  • Traitement des demandes de documentation,
  • Réalisation d’analyses ou de données statistiques.

Lors de l’utilisation du Site, il peut être recueilli l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour l’éventuelle exécution de certaines prestations ou de certains services commandés par l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées dans des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, ni transférée, ni cédées ou vendue à des tiers.

Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée avec copie d’un titre d’identité par courrier électronique à l’adresse : contact@codalis.fr ou par courrier postal à l’adresse : CODALIS – 35 rue du Retrait – 75020 PARIS